ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGV

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) régissent les rapports entre d’une part l’EURL XAVIER JARNAGE, exerçant sous la dénomination commerciale JOAILLERIE XAVIER JARNAGE, EURL au capital de 160 000 € inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 518 525 332, dont le siège social est situé au 232 rue de Pessac 33000 BORDEAUX, et d’autre part, toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à un achat en boutique.

Les présentes CGV s’appliquent immédiatement, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations conclues par la JOAILLERIE XAVIER JARNAGE auprès de ses clients, par l’achat immédiat ou la passation d’une commande.

ARTICLE 2 : BON DE COMMANDE ET DEVIS

2 .1 Bon de Commande

Toute commande fait l’objet d’un bon détaillé remis immédiatement au client après la sélection de son choix ou par envoi postal ou numérique à l’adresse du client.

La commande, préalable à toute vente ne sera considérée comme définitive qu’après signature par le client de sa confirmation et le versement d’un acompte de 30%.

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE se réserve le droit de ne pas accepter de commande d’un CLIENT notamment dans le cas où un litige commercial existerait (défaut de paiement, contestation sur l’exécution d’une précédente commande).

2.2 Devis

Le devis comporte les caractéristiques du produit proposé et notamment sa dénomination, la qualité de métaux utilisés, ainsi qu’une estimation de son poids.

Le devis est limité de façon claire dans le temps, à compter de sa date d’établissement.

Le devis précise le mode de calcul du prix, sachant que le prix des matériaux utilisés est soumis aux aléas d’un marché fluctuant et LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE ne peut pas s’engager à garantir un prix définitif sur une durée de temps non précisée, ce prix ne pouvant être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien fabriqué.

Le devis précise également le temps de réalisation de la commande, celui-ci étant donné à titre indicatif et ce temps peut être modifié en cas de difficultés de réalisation ou d’approvisionnement des matériaux. Dans ce cas, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE, communiquera les informations à son CLIENT par courriel.

Dans le cas d’une augmentation du prix de réalisation de la commande, le courriel indiquera de manière détaillée cette augmentation.

2.3 Dimensions et taille du bijou commandées

Lors de l’élaboration du devis ou Bon de commande, la taille du bijou est indiquée : tour de doigt, tour de poignet, longueur de chaîne, et plus généralement toutes indications permettant de prévoir le volume du bijou.

Dans le cas où une taille ou une mesure serait donnée par le client sans qu’il soit possible pour LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE d’en vérifier l’exactitude avant mise en fabrication, le client s’engage à accepter la livraison du produit tel qu’indiqué par ses soins ; LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE dégageant sa responsabilité si le produit livré s’avère ne pas correspondre aux mesures finalement requises.

2.4 Devis ou Bon de commande validés

A l’acceptation du devis établi par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE et dont les termes ne devront pas être modifiés par le CLIENT, le CLIENT devra verser un acompte de 30 % du montant du devis de réalisation.

Cette somme qualifiée d’acompte versée à la commande, après signature du devis, sera de plein droit acquis à LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE et ne pourra donner lieu à quelconque remboursement, sauf cas de force majeure, tel que défini habituellement par les Tribunaux et ce, dans un délai de 72 heures après réception par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE du devis signé et de l’acompte.

Passé ce délai, seul LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE, sur demande express et circonstanciée du client, pourra décider de procéder à un remboursement partiel de l’acompte, en tenant compte des achats de matériaux déjà effectués pour la réalisation de la commande, du temps passé à la réalisation de croquis, étude personnalisée, etc…

Cette somme, qualifiée de dommages et intérêts, est facturée au client, en réparation du préjudice subi par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

Cette condition est essentielle et un devis accepté sans le versement du montant de l’acompte exigé ne sera pas considéré comme valide par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE pourra accepter des modifications après signature du devis à la condition qu’un avenant soit rédigé, que la différence de prix (à la hausse) fasse l’objet d’un réajustement que le client s’engage à régler.

Dans le cas d’une modification du montant du devis, à la baisse, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE ne procèdera pas au remboursement des sommes versées mais déduira la différence sur le prix restant à régler.

2.5 Fabrication à façon

Ce procédé consiste à travailler avec les matières et produits fournis par le CLIENT (Or, Argent, Platine, Pierres…). Le CLIENT ne règle alors que le travail du Joaillier.

Les Métaux précieux confiés, sont expertisés afin de vérifier qu’il s’agit bien de métaux au titre aux millièmes légal et sont déclarés dans un Livre de Police.

Un document d’identité valide sera demandé au CLIENT lors de la remise de ces métaux précieux.

Le poids d’or restitué après transformation est inférieur de 10% à l’or fourni pour l’Or Jaune ou Rose et de 15% sur l’Or Blanc.

A l’acceptation du devis établi par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE, le CLIENT s’engage à fournir les matériaux (métaux précieux) à LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE avant le début de la réalisation du bijou et à verser un acompte de 30 % du montant du devis de réalisation.

Le devis mentionnera de manière explicite la qualité et le poids des métaux précieux et pierres fournis.

Ces deux conditions sont essentielles et un devis accepté sans le versement du montant de l’acompte exigé, ni l’apport des matériaux pour de la fabrication à façon ne sera pas considéré comme valide par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

A la restitution du nouveau bijou, LA JOAILLERIE JARNAGE établit et remet au CLIENT, une Estimation en valeur de remplacement (Valeur réelle du bijou). Ce document faisant foi auprès des Assurances.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT DES COMMANDES

Après validation du devis ou du Bon de commande et règlement des 30% de l’acompte prévu, les modalités de règlement sont les suivantes :

• Solde : à la remise de la commande au client avec remise de la facture finale.
• Le devis peut prévoir d’autres modalités de règlement (ex : 3 X sans frais), en accord avec LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

Il est convenu qu’aucune remise de commande ne s’effectuera sans versement de la totalité du montant du devis signé et de la facture finale.

Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Carte Bleue, VISA, AMEX, MASTERCARD)
• Chèque bancaire établi à l’ordre de la JOAILLERIE XAVIER JARNAGE
• Virement bancaire
• Espèces, dans la limite de 1000 euros par achat conformément à la législation en vigueur.

En cas de virement bancaire, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE se réserve le droit d’attendre la fin du processus de virement sur son compte bancaire avant de procéder à la livraison de la commande ; le client devant faire son affaire personnelle des contraintes liées aux durées des opérations interbancaires.

En outre, le CLIENT supportera l’intégralité des éventuels frais liés au virement effectué, notamment en cas de virement international.

ARTICLE 4 : REMISE DE LA COMMANDE

4.1 Délais de Livraison

La commande prévoit une date de livraison par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE indiquée au devis ou le Bon de Commande.

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE procède à la remise de la commande dans un écrin et un sac au nom de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

En cas de retard significatif de livraison, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE contactera rapidement le CLIENT et mettra tout en œuvre pour limiter les délais d’attente.

Toutefois, si la force majeure ou un incident indépendant de la volonté de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE la mettait en situation de ne pouvoir livrer la commande dans les délais prévus, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE se rapprochera du CLIENT pour l’en informer et lui demander de confirmer la commande avec de nouvelles modalités.

Dans l’impossibilité de trouver un accord, le CLIENT pourra librement résoudre le contrat, à charge pour lui d’accomplir la formalité de sa demande, par voie recommandée adressée à LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

Dans ce seul cas, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE fera la restitution des sommes versées par le CLIENT.

4.2 Lieu de Livraison de la Commande

Sauf accord particulier à conclure avec LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE, les commandes sont à retirer à la boutique, au lieu du siège social de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE, aux heures d’ouverture de la boutique.

Pour le cas où le client serait dans l’impossibilité de retirer lui-même sa commande, il lui incombe de mandater la personne de son choix en informant LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE de l’identité de la personne déléguée, laquelle se présentera munie d’un courrier signé du CLIENT, la désignant expressément et d’une pièce d’identité valide.

Les envois postaux ou par transporteur seront facturés au CLIENT qui s’oblige à en régler le coût au préalable et conformément aux indications et devis fournis par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

4.3 Détaxe

Pour les clients dits expatriés, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE s’engage à leur délivrer au paiement du solde lors de la remise de la commande, un formulaire de DETAXE et s’engage à rembourser le CLIENT par virement bancaire, du montant de la TVA dès validation par autorités douanières.

ARTICLE 5 : GARANTIE

Les biens livrés, objet de la commande, font l’objet de la garantie légale de conformité, soit deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le client dispose de ce délai légal pour agir et choisi, ainsi que le préconise cette garantie légale, entre remplacement ou réparation du bien.

Toutefois, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE se réserve, avant toute mise en œuvre de cette garantie légale, de déterminer si un usage impropre de la commande ou une négligence de la part du CLIENT n’a pas donné lieu à un défaut de conformité invoqué et d’apporter tous arguments objectifs, afin de combattre la présomption légale de responsabilité.

Ainsi, toute utilisation de l’objet avec des produits abrasifs, de nettoyage impropre ou une utilisation ayant entraîné des chocs sur l’objet et des fêlures, notamment sur les pierres, feront l’objet de réserves de la part de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE pour la mise en place de la garantie.

Lors de la remise de la commande, des conseils d’entretien sont délivrés au client.

Dans le cas de la contestation d’un défaut de sertissage de pierres, d’un défaut de soudure ou d’un fermoir défaillant, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE procèdera à la remise en état de l’objet par le remplacement des éléments manquants ou leur réparation, sous un délai de trois semaines.

Faute de pouvoir procéder à une réparation rendant l’objet parfaitement conforme à la commande, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE procèdera au remboursement du prix au client sous un délai de 7 jours.

ARTICLE 6 : PRESTATIONS DE SERVICES

6 .1 Mise à taille

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE ajuste gratuitement, la taille des bijoux fabriqués et stock lors de l’achat direct en boutique.

Toutefois si cette mise à taille s’avère trop importante en volume ou en temps de travail, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE se réserve la possibilité de procéder à la fabrication du même bijou dans la taille souhaitée et dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une fabrication sur-mesure et où une mise à taille s’imposerait plusieurs mois après la remise du bijou, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE prend gracieusement à sa charge ce réajustement dans un délai de 60 jours.

6.2 Renfilages de colliers, gravures, nettoyages

Sur devis, indiquant prix, modalités de règlement et délais de livraison.

6.3 Réparations de Bijoux

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE assure le service après-vente de bijoux vendus ou fabriqués sur-mesure, dans la limite du délai de garantie légale, soit 2 ans.

Passé ce délai, et pour toutes réparations, modifications de quelque nature que ce soit, un devis sera établi avant toute prise en charge et si la modification est d’ordre esthétique ou visuel, un croquis sera établi ou tout autre moyen technique de représentation sera présenté au CLIENT qui sera libre de l’accepter.

6.4 Gardiennage des bijoux confiés et des commandes réalisées

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE délivre un reçu attestant de la nature, du poids et de la qualité de l’objet confié. Ce reçu porte le nom du CLIENT, ses coordonnées complètes (adresse, téléphone, mail) et une copie de sa pièce d’identité.

Les devis et bon de Commande indiquant une date de remise du bijou, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE ne peut assurer gratuitement le gardiennage de l’objet au-delà de 3 mois après la date de livraison prévue en raison du coût des assurances spécifiques applicables à la garde des objets des clients.

En conséquence, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE se réserve la possibilité de facturer, sans accord préalable du client négligent ou oublieux, le coût de la garde de l’objet ou de la commande réalisée, par mois de garde pour un coût de 10 euros. Tout mois commencé étant dû.

Le coût de cette garde sera ajouté aux frais des travaux affectés s’ils ne sont pas réglés d’avance ou facturés et réglés à la remise de l’objet concerné. Il fera l’objet d’une facture éligible à la TVA en taux en vigueur.

Dans le cas où l’objet ne serait pas récupéré dans un délai de 3 ANS, à compter de la date du dépôt et après rappel par voie recommandée avec AR à l’adresse postale indiquée par le CLIENT, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE se réserve la possibilité de céder l’objet afin de récupérer les frais générés par la garde.

6.5 Vente de Produits en Boutique

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE met à la disposition de sa clientèle, un choix de bijoux fabriqués main, dans sa boutique.

Ces bijoux sont accessibles directement et leur paiement comptant, se fait à l’achat.

Ces bijoux ne sont pas modifiables, sauf en ce qui concerne la mise à taille pour les bagues dont les conditions de mise en œuvre sont expliquées ci-dessus.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, PRODUCTION DE BIJOUX

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE veille au respect de la propriété intellectuelle.

Dans cette perspective, LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE s’interdit de copier tout modèle qu’un CLIENT lui commanderait et qui serait manifestement l’expression d’une marque ou d’un dessin connu.

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE ne pourra être tenue responsable de l’exécution d’une commande d’un CLIENT qui aurait dissimulé l’origine d’un dessin ou d’un modèle afin de la faire exécuter.

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE de la même façon ne pourra accepter que ses dessins, croquis, modèles, modelages 3D, photographies… remis au client lors de son choix, même si celui-ci est validé par une commande, puissent être utilisés par toute autre personne non autorisée, dans un but commercial ou même d’information (Réseaux sociaux etc).

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE restant propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ses productions.

Seule la divulgation de ses projets dans un but de publicité pourra être acceptée par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE à la condition qu’il en soit fait demande expresse auprès de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

Le site Internet ainsi que tous les éléments distinctifs y figurant (forme, mise en page, fond, architecture, photographies, logos…) sont la propriété exclusive de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE

Toute reproduction par le CLIENT sans autorisation expresse de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 10 : SITE INTERNET DE LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE

LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE dispose d’un site internet de présentation de ses produits, de son savoir-faire et de ses réalisations. https://www.jarnage.com/

Les informations collectées par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE lors de toute commande du CLIENT sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.

Conformément à la nouvelle loi « Informatique de Libertés » n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LA JOAILLERIE XAVIER JARNAGE.